D CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 494 144, D CAPITAL est une SAS créée le 23 septembre 2021. Elle est domiciliée 77 rue Peyssonnel Chez Sci Melchior, 13003 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par JEREMY DRAI, président de sas.
Fiche d'identité de D CAPITAL
INSEE- Dénomination
- D CAPITAL
- SIREN
- 903 494 144
- SIRET (siège)
- 903 494 144 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95903494144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 494 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 77 RUE PEYSSONNEL CHEZ SCI MELCHIOR, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D CAPITAL
Acquisition, détention, gestion de tous titres de participation, de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
Finances de D CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D CAPITAL
INSEEÉtablissements de D CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
903 494 144 00012 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de D CAPITAL
INPIComptes annuels de D CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D CAPITAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026014734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/11871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D CAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur D CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de D CAPITAL ?
Le numéro SIREN de D CAPITAL est 903 494 144. Le SIRET de son siège social est 903 494 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95903494144.
Qui dirige D CAPITAL ?
D CAPITAL est dirigée par JEREMY DRAI, président de sas.
Où se situe le siège social de D CAPITAL ?
Le siège social de D CAPITAL est situé 77 rue Peyssonnel Chez Sci Melchior, 13003 Marseille.
D CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, D CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D CAPITAL.
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