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D'CLASS MENAGER

Active
Siren401 542 949SAS63800 COURNON D'AUVERGNECréée le 04 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 542 949, D'CLASS MENAGER est une SAS créée le 4 juillet 1995. Elle est domiciliée 51 av d Aubiere, 63800 Cournon d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de D'CLASS MENAGER

Dénomination
D'CLASS MENAGER
SIREN
401 542 949
SIRET (siège)
401 542 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21401542949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 542 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
51 AV D AUBIERE, 63800, COURNON D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D'CLASS MENAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'CLASS MENAGER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'CLASS MENAGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63800 COURNON D'AUVERGNESiègeFermé

    401 542 949 00011 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 4754Z

Documents juridiques de D'CLASS MENAGER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de D'CLASS MENAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'CLASS MENAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'CLASS MENAGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'CLASS MENAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2012. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2012, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'CLASS MENAGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'CLASS MENAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'CLASS MENAGER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2012, désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée Par Maître Grégory Wautot 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Marques déposées par D'CLASS MENAGER

D'CLASS MENAGER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • D'CLASS MENAGER

    N° 95572236 · Déposée le 15 mai 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 15 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D'CLASS MENAGER

Quel est le numéro SIREN de D'CLASS MENAGER ?

Le numéro SIREN de D'CLASS MENAGER est 401 542 949. Le SIRET de son siège social est 401 542 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401542949.

Où se situe le siège social de D'CLASS MENAGER ?

Le siège social de D'CLASS MENAGER est situé 51 av d Aubiere, 63800 Cournon d'Auvergne.

D'CLASS MENAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, D'CLASS MENAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'CLASS MENAGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'CLASS MENAGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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