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D COM

Active
Siren490 341 831549993150 LE BLANC-MESNILCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 341 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre d'Affaires Parinor batiment Ampere, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D COM

Dénomination
D COM
SIREN
490 341 831
SIRET (siège)
490 341 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38490341831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 341 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
22 mai 2006
Siège social
CENTRE D'AFFAIRES PARINOR BATIMENT AMPERE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé

    490 341 831 00017 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6190Z

Documents juridiques de D COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de D COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D COM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur D COM

Quel est le numéro SIREN de D COM ?

Le numéro SIREN de D COM est 490 341 831. Le SIRET de son siège social est 490 341 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490341831.

Où se situe le siège social de D COM ?

Le siège social de D COM est situé Centre d'Affaires Parinor batiment Ampere, 93150 Le Blanc-Mesnil.

D COM est-elle toujours en activité ?

Oui, D COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D COM.

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