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D COM

Active
Siren493 086 284SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 086 284, D COM est une SCI créée le 1er décembre 2006. Son siège social est situé 24 Che de l'Ecully, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER DUPONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de D COM

Dénomination
D COM
SIREN
493 086 284
SIRET (siège)
493 086 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37493086284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 086 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
24 CHE DE L'ECULLY, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D COM

L'acquisition de tout immeuble et de tout terrain. L'administration et l'exploitation, par tout moyen et notammet par la location de ces immeubles, l'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces immeubles.

Finances de D COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D COM

XD

XAVIER DUPONT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

SD

STEPHANE DUPONT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de D COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    493 086 284 00012 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de D COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D COM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur D COM

Quel est le numéro SIREN de D COM ?

Le numéro SIREN de D COM est 493 086 284. Le SIRET de son siège social est 493 086 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493086284.

Qui dirige D COM ?

D COM est dirigée par XAVIER DUPONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D COM ?

Le siège social de D COM est situé 24 Che de l'Ecully, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

D COM est-elle toujours en activité ?

Oui, D COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D COM.

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