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D.COM1

Active
Siren424 481 828SA02210 ROCOURT-SAINT-MARTINCréée le 16 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.COM1 est une SA immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 481 828. Son siège social est situé 27 rue Jean de la Fontaine, 02210 Rocourt-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de D.COM1

Dénomination
D.COM1
SIREN
424 481 828
SIRET (siège)
424 481 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08424481828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 481 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
27 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 02210, ROCOURT-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.COM1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.COM1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.COM1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02210 ROCOURT-SAINT-MARTINSiègeFermé

    424 481 828 00012 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 642B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    424 481 828 00020 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 722Z

Documents juridiques de D.COM1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de D.COM1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.COM1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.COM1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.COM1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.COM1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.COM1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.COM1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Marques déposées par D.COM1

D.COM1 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEDIRESO

    N° 3001301 · Déposée le 10 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 10 janvier 2010

  • MEDIRESO l'Internet médical gratuit

    N° 3001300 · Déposée le 10 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 10 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.COM1

Quel est le numéro SIREN de D.COM1 ?

Le numéro SIREN de D.COM1 est 424 481 828. Le SIRET de son siège social est 424 481 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424481828.

Où se situe le siège social de D.COM1 ?

Le siège social de D.COM1 est situé 27 rue Jean de la Fontaine, 02210 Rocourt-Saint-Martin.

D.COM1 est-elle toujours en activité ?

Oui, D.COM1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.COM1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.COM1.

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