D COMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D COMME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 649 134. Elle est domiciliée 2 B rue de Cocherel, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. TAMA DORSAINVIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de D COMME
INSEE- Dénomination
- D COMME
- SIREN
- 920 649 134
- SIRET (siège)
- 920 649 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66920649134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 649 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 2 B RUE DE COCHEREL, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D COMME
Prise de tous intérêts et participations directs ou indirects dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet et sous quelque forme que ce soit. Direction, animation, gestion, contrôle et coordination de ses filiales et participations. Prestations de services, étude, assistance, management, développement des activités par tous moyens et toutes actions auprès des entreprises et filiales, gestion centralisée de trésorerie. Acquisition, cession, prise à bail, location, gestion à des fins patrimoniales de tout actif mobilier ou immobilier, de tous titres de participation dans toute forme de sociétés, groupements ou entités juridiques.
Finances de D COMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D COMME
INSEEÉtablissements de D COMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
920 649 134 00011 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de D COMME
INPIComptes annuels de D COMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D COMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent D COMME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01776
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008015
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025012134
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001839
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025012135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00091
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001355
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000626
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01523
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025005197
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01470
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001386
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 17/05440
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02714
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01528
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.410
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07539
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07506
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/07499
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Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/01213
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.819
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/13504
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/03611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D COMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur D COMME
Quel est le numéro SIREN de D COMME ?
Le numéro SIREN de D COMME est 920 649 134. Le SIRET de son siège social est 920 649 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66920649134.
Qui dirige D COMME ?
D COMME est dirigée par TAMA DORSAINVIL, président de sas.
Où se situe le siège social de D COMME ?
Le siège social de D COMME est situé 2 B rue de Cocherel, 27000 Evreux.
D COMME est-elle toujours en activité ?
Oui, D COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D COMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D COMME.
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