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D'COMOD

Active
Siren803 218 403SAS17000 LA ROCHELLECréée le 01 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 218 403, D'COMOD est une SAS créée le 1er juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Quebec zi de Chef de Baie, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D'COMOD

Dénomination
D'COMOD
SIREN
803 218 403
SIRET (siège)
803 218 403 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39803218403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 218 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
72 RUE QUEBEC ZI DE CHEF DE BAIE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D'COMOD

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de D'COMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'COMOD

Anciens dirigeants (1)

VM

Vincent, Yannick, Henri MESSAGER

Président · de avril 2015 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'COMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    803 218 403 00027 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4690Z

  • 17690 ANGOULINSFermé

    803 218 403 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de D'COMOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de D'COMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'COMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'COMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'COMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'COMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'COMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'COMOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : MESSAGER Vincent, Yannick, Henri

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur D'COMOD

Quel est le numéro SIREN de D'COMOD ?

Le numéro SIREN de D'COMOD est 803 218 403. Le SIRET de son siège social est 803 218 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803218403.

Où se situe le siège social de D'COMOD ?

Le siège social de D'COMOD est situé 72 rue Quebec zi de Chef de Baie, 17000 La Rochelle.

D'COMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, D'COMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'COMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'COMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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