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D CONSEIL

Active
Siren415 073 147SARL06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 03 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 073 147, D CONSEIL est une SARL créée le 3 décembre 1997. Elle est domiciliée 360 Che du Jacquon villa Marion, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de D CONSEIL

Dénomination
D CONSEIL
SIREN
415 073 147
SIRET (siège)
415 073 147 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92415073147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 073 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
360 CHE DU JACQUON VILLA MARION, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D CONSEIL

Activités d'architecture

Finances de D CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    415 073 147 00019 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 7111Z

Documents juridiques de D CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de D CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent D CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur D CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de D CONSEIL ?

Le numéro SIREN de D CONSEIL est 415 073 147. Le SIRET de son siège social est 415 073 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92415073147.

Où se situe le siège social de D CONSEIL ?

Le siège social de D CONSEIL est situé 360 Che du Jacquon villa Marion, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

D CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, D CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D CONSEIL.

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