D CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
D CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 924 310. Elle est domiciliée 9 rue de Conde, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ANTOINE SCHMITT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de D CONSEIL
INSEE- Dénomination
- D CONSEIL
- SIREN
- 808 924 310
- SIRET (siège)
- 808 924 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73808924310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 924 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 janvier 2015
- Siège social
- 9 RUE DE CONDE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D CONSEIL
Conseil audit gestion propriétés viticoles agricoles création acquisition exploitation tout domaine agricole viticole , agent commercial
Finances de D CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D CONSEIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2015 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
808 924 310 00010 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de D CONSEIL
INPIComptes annuels de D CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent D CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025043930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026036322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025037530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025022190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024L03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 22 juillet 2024 · N° 20/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/23414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D CONSEIL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : SCHMITT Antoine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-12
- création
Date d'effet : 13 janvier 2015
Questions fréquentes sur D CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de D CONSEIL ?
Le numéro SIREN de D CONSEIL est 808 924 310. Le SIRET de son siège social est 808 924 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73808924310.
Qui dirige D CONSEIL ?
D CONSEIL est dirigée par ANTOINE SCHMITT, président de sas.
Où se situe le siège social de D CONSEIL ?
Le siège social de D CONSEIL est situé 9 rue de Conde, 33000 Bordeaux.
D CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, D CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D CONSEIL.
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