D-CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
D-CONSEIL est une SARL immatriculée le 19 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 061 794. Son siège social est situé 4 Che du Garenneau, 91700 Villiers-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4322A. DANIEL DIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D-CONSEIL
INSEE- Dénomination
- D-CONSEIL
- SIREN
- 879 061 794
- SIRET (siège)
- 879 061 794 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28879061794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 061 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 19 novembre 2019
- Siège social
- 4 CHE DU GARENNEAU, 91700, VILLIERS-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D-CONSEIL
Conseil, expertise et mise en relation dans le domaine de la plomberie, chauffage et climatisation.
Finances de D-CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-CONSEIL
INSEEÉtablissements de D-CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 VILLIERS-SUR-ORGESiègeActif
879 061 794 00019 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 4322A
Documents juridiques de D-CONSEIL
INPIComptes annuels de D-CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025043930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026036322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025037530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025022190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024L03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 22 juillet 2024 · N° 20/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-20.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/23414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2019
Questions fréquentes sur D-CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de D-CONSEIL ?
Le numéro SIREN de D-CONSEIL est 879 061 794. Le SIRET de son siège social est 879 061 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28879061794.
Qui dirige D-CONSEIL ?
D-CONSEIL est dirigée par DANIEL DIAS, gérant.
Où se situe le siège social de D-CONSEIL ?
Le siège social de D-CONSEIL est situé 4 Che du Garenneau, 91700 Villiers-sur-Orge.
D-CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, D-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-CONSEIL.
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