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D CONSTRUCTION

Active
Siren403 704 307SARL30290 LAUDUN L'ARDOISECréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 704 307, D CONSTRUCTION est une SARL créée le 4 janvier 1996. Elle est domiciliée Ham Ardoise Centre les Jonqueyrolles, 30290 Laudun l'Ardoise. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de D CONSTRUCTION

Dénomination
D CONSTRUCTION
SIREN
403 704 307
SIRET (siège)
403 704 307 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33403704307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 704 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
HAM ARDOISE CENTRE LES JONQUEYROLLES, 30290, LAUDUN L'ARDOISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30290 LAUDUN L'ARDOISESiègeFermé

    403 704 307 00012 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 452B

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    403 704 307 00020 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de D CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de D CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent D CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur D CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de D CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de D CONSTRUCTION est 403 704 307. Le SIRET de son siège social est 403 704 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403704307.

Où se situe le siège social de D CONSTRUCTION ?

Le siège social de D CONSTRUCTION est situé Ham Ardoise Centre les Jonqueyrolles, 30290 Laudun l'Ardoise.

D CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, D CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D CONSTRUCTION.

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