D CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
D CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 22 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 187 033. Elle est domiciliée 49 av de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 29,8 k€ pour une perte nette de 2,1 k€. GHEORGHE MOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de D CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- D CONSTRUCTION
- SIREN
- 832 187 033
- SIRET (siège)
- 832 187 033 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40832187033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Melun 832 187 033
- Greffe
- Melun
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 49 AV DE LA DIVISION LECLERC, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D CONSTRUCTION
Tous travaux de bâtiment et travaux publics.
Finances de D CONSTRUCTION
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | 29,8 k€ | - | −2,1 k€ | −1,8 k€ | −1,8 k€ | −621 € | 8,7 k€ | 17,7 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 avril 2022
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres créances | 7 610 € | - |
| Disponibilités | 1 064 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 8 674 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 8 674 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | - |
| Résultat de l'exercice | −2 121 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −621 € | - |
| Autres dettes | 9 295 € | - |
| TOTAL Dettes | 9 295 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 8 674 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 29 770 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 29 770 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 154 € | - |
| Autres charges externes | 13 045 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 674 € | - |
| Salaires et traitements | 8 299 € | - |
| Charges sociales | 9 407 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 31 578 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 808 € | - |
| Charges financières | 96 € | - |
| Charges exceptionnelles | 217 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 121 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de D CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de D CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
832 187 033 00028 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 4120B
Documents juridiques de D CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de D CONSTRUCTION
INPID CONSTRUCTION a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de D CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent D CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08348
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00004
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01452
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00215
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01846
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03297
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02773
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00085
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00833
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00855
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00661
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00258
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025021175
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Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05574
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Décision du 16 mai 2024 · N° 19/19705
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-84.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17/19044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-18.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur D CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de D CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de D CONSTRUCTION est 832 187 033. Le SIRET de son siège social est 832 187 033 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40832187033.
Qui dirige D CONSTRUCTION ?
D CONSTRUCTION est dirigée par GHEORGHE MOIS, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de D CONSTRUCTION ?
D CONSTRUCTION a déclaré un chiffre d'affaires de 29,8 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 2,1 k€.
Où se situe le siège social de D CONSTRUCTION ?
Le siège social de D CONSTRUCTION est situé 49 av de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.
D CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, D CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D CONSTRUCTION.
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