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D-CONSULT

Active
Siren827 929 365SAS30200 CHUSCLANCréée le 24 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

D-CONSULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2017, identifiée par le SIREN 827 929 365. Elle est domiciliée 4 rue des Arceaux, 30200 Chusclan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par DANIELLE GERBAUD, président de sas.

Fiche d'identité de D-CONSULT

Dénomination
D-CONSULT
SIREN
827 929 365
SIRET (siège)
827 929 365 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93827929365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 929 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 février 2017
Siège social
4 RUE DES ARCEAUX, 30200, CHUSCLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-CONSULT

Conseils aux entreprises, assistance informatique activités de secrétariat

Finances de D-CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-CONSULT

DG

DANIELLE GERBAUD

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de D-CONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 CHUSCLANSiègeActif

    827 929 365 00019 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de D-CONSULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de D-CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D-CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-CONSULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur D-CONSULT

Quel est le numéro SIREN de D-CONSULT ?

Le numéro SIREN de D-CONSULT est 827 929 365. Le SIRET de son siège social est 827 929 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93827929365.

Qui dirige D-CONSULT ?

D-CONSULT est dirigée par DANIELLE GERBAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de D-CONSULT ?

Le siège social de D-CONSULT est situé 4 rue des Arceaux, 30200 Chusclan.

D-CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, D-CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-CONSULT.

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