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D.CORTP

Active
Siren750 221 640SARL70130 VY-LE-FERROUXCréée le 14 mars 2012
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 221 640, D.CORTP est une SARL créée le 14 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Grand rue, 70130 Vy-le-Ferroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par DENIS CORNEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.CORTP

Dénomination
D.CORTP
SIREN
750 221 640
SIRET (siège)
750 221 640 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25750221640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 221 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
14 mars 2012
Siège social
17 GRAND RUE, 70130, VY-LE-FERROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.CORTP

Canalisation, terrassement, assainissement, maçonnerie paysagère, aménagements extérieurs, location de matériels avec ou sans chauffeur, tous travaux publics et prises de constructions.

Finances de D.CORTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.CORTP

DC

DENIS CORNEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Établissements de D.CORTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 VY-LE-FERROUXSiègeActif

    750 221 640 00014 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de D.CORTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de D.CORTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.CORTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.CORTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.CORTP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 juin 2019. Plan arrêté le 01 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.CORTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.CORTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.CORTP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur D.CORTP

Quel est le numéro SIREN de D.CORTP ?

Le numéro SIREN de D.CORTP est 750 221 640. Le SIRET de son siège social est 750 221 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750221640.

Qui dirige D.CORTP ?

D.CORTP est dirigée par DENIS CORNEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de D.CORTP ?

Le siège social de D.CORTP est situé 17 Grand rue, 70130 Vy-le-Ferroux.

D.CORTP est-elle toujours en activité ?

Oui, D.CORTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.CORTP est-elle en procédure collective ?

D.CORTP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 1er décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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