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D.D.C.L.

Fermée
Siren404 117 046SCI76400 FécampRadiée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 117 046, D.D.C.L. est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 11 PL 11 Place Charles de Gaulle FECAMP, 76400 Fécamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE DEBERNARD en qualité de autre. D.D.C.L. a été radiée le 21 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D.D.C.L.

Dénomination
D.D.C.L.
SIREN
404 117 046
SIRET (siège)
404 117 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45404117046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 117 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
21 mars 2023
Siège social
11 PL 11 Place Charles de Gaulle FECAMP, 76400, Fécamp
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D.D.C.L.

L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87

Finances de D.D.C.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.D.C.L.

AD

ARLETTE DEBERNARD

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PL

PHILIPPE LEMONNIER

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de D.D.C.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FécampSiègeFermé

    404 117 046 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.D.C.L.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de D.D.C.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.D.C.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.D.C.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.D.C.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.D.C.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.D.C.L.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mars 2023

Questions fréquentes sur D.D.C.L.

Quel est le numéro SIREN de D.D.C.L. ?

Le numéro SIREN de D.D.C.L. est 404 117 046. Le SIRET de son siège social est 404 117 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404117046.

Qui dirige D.D.C.L. ?

D.D.C.L. est dirigée par ARLETTE DEBERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.D.C.L. ?

Le siège social de D.D.C.L. est situé 11 PL 11 Place Charles de Gaulle FECAMP, 76400 Fécamp.

D.D.C.L. est-elle toujours en activité ?

Non, D.D.C.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2023.

D.D.C.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.D.C.L..

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