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D.D.P.A.

Active
Siren513 029 462Société civile25000 BESANCONCréée le 03 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

D.D.P.A. est une société civile immatriculée le 3 février 2010 sous le numéro SIREN 513 029 462. Son siège social est situé 33 rue Victor Grignard, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHATELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.D.P.A.

Dénomination
D.D.P.A.
SIREN
513 029 462
SIRET (siège)
513 029 462 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68513029462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 029 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2010
Siège social
33 RUE VICTOR GRIGNARD, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.D.P.A.

Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers.

Finances de D.D.P.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.D.P.A.

DC

DOMINIQUE CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

DL

DOMINIQUE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

AL

ANAIS LAURENT

Autre

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

PL

PIERRE-EMMANUEL LAURENT

Autre

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

Établissements de D.D.P.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    513 029 462 00027 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 88160 LE MENILFermé

    513 029 462 00019 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.D.P.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de D.D.P.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.D.P.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.D.P.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.D.P.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.D.P.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.D.P.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2010

Questions fréquentes sur D.D.P.A.

Quel est le numéro SIREN de D.D.P.A. ?

Le numéro SIREN de D.D.P.A. est 513 029 462. Le SIRET de son siège social est 513 029 462 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68513029462.

Qui dirige D.D.P.A. ?

D.D.P.A. est dirigée par DOMINIQUE CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.D.P.A. ?

Le siège social de D.D.P.A. est situé 33 rue Victor Grignard, 25000 Besancon.

D.D.P.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.D.P.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.D.P.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.D.P.A..

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