D.D.S. CANET
Active5610A · Restauration traditionnelle
D.D.S. CANET est une SARL immatriculée le 30 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 785 564. Elle est domiciliée 1 av du Roussillon, 66140 Canet en Roussillon. D.D.S. CANET relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par THIERRY METAYE, gérant.
Fiche d'identité de D.D.S. CANET
INSEE- Dénomination
- D.D.S. CANET
- SIREN
- 509 785 564
- SIRET (siège)
- 509 785 564 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93509785564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 785 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 janvier 2009
- Siège social
- 1 AV DU ROUSSILLON, 66140, CANET EN ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D.D.S. CANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.D.S. CANET
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.D.S. CANET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeFermé
509 785 564 00014 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de D.D.S. CANET
INPIConformité de D.D.S. CANET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.D.S. CANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.D.S. CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.D.S. CANET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : RODRIGUEZ Nadine Co-gérant : METAYE Thierry
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-02-14
- création
Date d'effet : 30 janvier 2009
Questions fréquentes sur D.D.S. CANET
Quel est le numéro SIREN de D.D.S. CANET ?
Le numéro SIREN de D.D.S. CANET est 509 785 564. Le SIRET de son siège social est 509 785 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509785564.
Qui dirige D.D.S. CANET ?
D.D.S. CANET est dirigée par THIERRY METAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.D.S. CANET ?
Le siège social de D.D.S. CANET est situé 1 av du Roussillon, 66140 Canet en Roussillon.
D.D.S. CANET est-elle toujours en activité ?
Oui, D.D.S. CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.D.S. CANET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.D.S. CANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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