D & D SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D & D SERVICES est une SARL immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 990 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Chomedey de Maisonneuve, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE MINETTO, gérant.
Fiche d'identité de D & D SERVICES
INSEE- Dénomination
- D & D SERVICES
- SIREN
- 502 990 989
- SIRET (siège)
- 502 990 989 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45502990989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 990 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- 40 AV CHOMEDEY DE MAISONNEUVE, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D & D SERVICES
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE TOUS LOCAUX,
Finances de D & D SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D & D SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2009
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D & D SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
502 990 989 00027 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 8122Z
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé
502 990 989 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 8122Z
Documents juridiques de D & D SERVICES
INPIComptes annuels de D & D SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D & D SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D & D SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D & D SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D & D SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D & D SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D & D SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : MINETTO Dominique.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur D & D SERVICES
Quel est le numéro SIREN de D & D SERVICES ?
Le numéro SIREN de D & D SERVICES est 502 990 989. Le SIRET de son siège social est 502 990 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502990989.
Qui dirige D & D SERVICES ?
D & D SERVICES est dirigée par DOMINIQUE MINETTO, gérant.
Où se situe le siège social de D & D SERVICES ?
Le siège social de D & D SERVICES est situé 40 av Chomedey de Maisonneuve, 10000 Troyes.
D & D SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, D & D SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D & D SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D & D SERVICES.
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