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D-DANIEL

Active
Siren522 969 252SCI33480 SAINTE-HELENECréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

D-DANIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 969 252. Elle est domiciliée 82 Rte de Brach, 33480 Sainte-Helene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD BARBOULE, gérant.

Fiche d'identité de D-DANIEL

Dénomination
D-DANIEL
SIREN
522 969 252
SIRET (siège)
522 969 252 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86522969252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 969 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2010
Siège social
82 RTE DE BRACH, 33480, SAINTE-HELENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-DANIEL

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourraint devenir propriétaire ultérieurement

Finances de D-DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-DANIEL

RB

RICHARD BARBOULE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

LD

LAETITIA DANIEL

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

PD

PASCAL DANIEL

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

TD

THIERRY DANIEL

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

FD

FRANCETTE DUCHER

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

D

DECOR AGENCEMENT D'AQUITAINE

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de D-DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33480 SAINTE-HELENESiègeActif

    522 969 252 00017 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de D-DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de D-DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-DANIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur D-DANIEL

Quel est le numéro SIREN de D-DANIEL ?

Le numéro SIREN de D-DANIEL est 522 969 252. Le SIRET de son siège social est 522 969 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522969252.

Qui dirige D-DANIEL ?

D-DANIEL est dirigée par RICHARD BARBOULE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D-DANIEL ?

Le siège social de D-DANIEL est situé 82 Rte de Brach, 33480 Sainte-Helene.

D-DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, D-DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-DANIEL.

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