CheckersProcédures

D. DAVID

Fermée
Siren815 071 477SARL49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEURadiée le 28 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

D. DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 071 477. Son siège social est situé 3 LOT DU PONT D OR Marans, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Prescilla CHARTIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.

Fiche d'identité de D. DAVID

Dénomination
D. DAVID
SIREN
815 071 477
SIRET (siège)
815 071 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31815071477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 071 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
07 décembre 2015
Date de radiation
28 septembre 2026
Siège social
3 LOT DU PONT D OR Marans, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D. DAVID

Le transport de personne en taxi ainsi que le transport de personnes à titre accessoire (scolaire, handicapés...), transport de petits colis

Finances de D. DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. DAVID

PC

Prescilla CHARTIER

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de D. DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeFermé

    815 071 477 00013 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4932Z

Documents juridiques de D. DAVID

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de D. DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D. DAVID. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. DAVID

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2015

Questions fréquentes sur D. DAVID

Quel est le numéro SIREN de D. DAVID ?

Le numéro SIREN de D. DAVID est 815 071 477. Le SIRET de son siège social est 815 071 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31815071477.

Qui dirige D. DAVID ?

D. DAVID est dirigée par Prescilla CHARTIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de D. DAVID ?

Le siège social de D. DAVID est situé 3 LOT DU PONT D OR Marans, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

D. DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, D. DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.

D. DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. DAVID.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Entreprises à Segre-en-Anjou Bleu

Toutes les entreprises à Segre-en-Anjou Bleu