CheckersProcédures

D & DESIGN

Fermée
Siren522 833 995SARL50250 PICAUVILLERadiée le 09 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

D & DESIGN est une SARL immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 833 995. Elle est domiciliée LIEU DIT LE TEMPLE Gourbesville, 50250 Picauville. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par GILLES HOMMET, gérant. D & DESIGN a été radiée le 9 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D & DESIGN

Dénomination
D & DESIGN
SIREN
522 833 995
SIRET (siège)
522 833 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66522833995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 833 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 juin 2010
Date de radiation
09 novembre 2017
Siège social
LIEU DIT LE TEMPLE Gourbesville, 50250, PICAUVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de D & DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D & DESIGN

GH

GILLES HOMMET

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphane, Robert, Martin MOUTARD-MARTIN

Gérant(e) · de juin 2010 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D & DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50250 PICAUVILLESiègeFermé

    522 833 995 00015 · ouvert le 06 juin 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de D & DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de D & DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D & DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D & DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D & DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2016. Clôturée le 06 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D & DESIGN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-10-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant : HOMMET Gilles

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-06-06

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur D & DESIGN

Quel est le numéro SIREN de D & DESIGN ?

Le numéro SIREN de D & DESIGN est 522 833 995. Le SIRET de son siège social est 522 833 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66522833995.

Qui dirige D & DESIGN ?

D & DESIGN est dirigée par GILLES HOMMET, gérant.

Où se situe le siège social de D & DESIGN ?

Le siège social de D & DESIGN est situé LIEU DIT LE TEMPLE Gourbesville, 50250 Picauville.

D & DESIGN est-elle toujours en activité ?

Non, D & DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2017.

D & DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D & DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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