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D-DIFFUSION

Active
Siren499 371 698549968200 MULHOUSECréée le 03 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 371 698, D-DIFFUSION est une 5499 créée le 3 septembre 2007. Son siège social est situé 60 RUE 60 RUE Jacques Mugnier MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE ULRICH, gérant.

Fiche d'identité de D-DIFFUSION

Dénomination
D-DIFFUSION
SIREN
499 371 698
SIRET (siège)
499 371 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61499371698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 371 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
60 RUE 60 RUE Jacques Mugnier MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de D-DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-DIFFUSION

DU

DOMINIQUE ULRICH

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de D-DIFFUSION

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    499 371 698 00014 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 4771Z

  • 90000 BELFORTFermé

    499 371 698 00022 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 4771Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    499 371 698 00030 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 4771Z

  • 68000 COLMARFermé

    499 371 698 00048 · ouvert le 13 août 2008 · NAF 4771Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    499 371 698 00055 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de D-DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de D-DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D-DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00246

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00246 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00246, date de cessation des paiements : 31 mars 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00246

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00246 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00246, date de cessation des paiements : 31 mars 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur D-DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de D-DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de D-DIFFUSION est 499 371 698. Le SIRET de son siège social est 499 371 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499371698.

Qui dirige D-DIFFUSION ?

D-DIFFUSION est dirigée par DOMINIQUE ULRICH, gérant.

Où se situe le siège social de D-DIFFUSION ?

Le siège social de D-DIFFUSION est situé 60 RUE 60 RUE Jacques Mugnier MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

D-DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, D-DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D-DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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