D'DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D'DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 423 026 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Bernard A 41, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.
Fiche d'identité de D'DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- D'DISTRIBUTION
- SIREN
- 423 026 400
- SIRET (siège)
- 423 026 400 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423026400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 026 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 29 RUE BERNARD A 41, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de D'DISTRIBUTION
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Finances de D'DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de D'DISTRIBUTION
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
423 026 400 00048 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 4642Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
423 026 400 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 182J
- 93120 LA COURNEUVEFermé
423 026 400 00022 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 182J
- 93100 MONTREUILFermé
423 026 400 00030 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 182J
Documents juridiques de D'DISTRIBUTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D'DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2014. Clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2023F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00294
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00314
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'DISTRIBUTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KALFON Deborah Henriette modification le 02 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BOUVIER Jean Paul en fonction le 25 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLERET ET ASSOCIES modification le 02 Novembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur D'DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de D'DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de D'DISTRIBUTION est 423 026 400. Le SIRET de son siège social est 423 026 400 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423026400.
Où se situe le siège social de D'DISTRIBUTION ?
Le siège social de D'DISTRIBUTION est situé 29 rue Bernard A 41, 93000 Bobigny.
D'DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, D'DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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