D DUNOYER

Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-09-26 · Arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 26 septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 novembre 2016.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains .

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2010 désignant administrateur Maître Robert MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

changement de commissaires aux comptes : nomination de la société EUREX FIDUCIAIRE EUROPEENNE, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; nomination de la société AUDIT EUREX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, suite à la démission du cabinet BBM & ASSOCIES et de BACCI (Eric) de leurs fonctions respectives de commissaire aux comptes titulaire et suppléant.