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D &E

Active
Siren499 398 055549916700 RUFFECCréée le 21 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D &E est une 5499 immatriculée le 21 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 398 055. Son siège social est situé 33 rue Jean Jaures, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de D &E

Dénomination
D &E
SIREN
499 398 055
SIRET (siège)
499 398 055 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77499398055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 398 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 juillet 2007
Siège social
33 RUE JEAN JAURES, 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D &E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D &E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D &E

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeFermé

    499 398 055 00016 · ouvert le 21 juillet 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de D &E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de D &E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D &E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D &E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D &E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2009. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D &E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D &E

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2007

Questions fréquentes sur D &E

Quel est le numéro SIREN de D &E ?

Le numéro SIREN de D &E est 499 398 055. Le SIRET de son siège social est 499 398 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499398055.

Où se situe le siège social de D &E ?

Le siège social de D &E est situé 33 rue Jean Jaures, 16700 Ruffec.

D &E est-elle toujours en activité ?

Oui, D &E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D &E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D &E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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