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D.E.

Active
Siren853 674 018SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 09 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

D.E. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 674 018. Elle est domiciliée 365 rue Bertin, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE DUBUC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.E.

Dénomination
D.E.
SIREN
853 674 018
SIRET (siège)
853 674 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33853674018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 674 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2019
Siège social
365 RUE BERTIN, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.E.

Acquisition, gestion, location, vente, construction, exploitation de biens ou droits immobiliers

Finances de D.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.

ED

ETIENNE DUBUC

Autre

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

CG

CLAUDE GABORIAUD

Autre

Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de D.E.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    853 674 018 00017 · ouvert le 22 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.E.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de D.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-22

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2019

Questions fréquentes sur D.E.

Quel est le numéro SIREN de D.E. ?

Le numéro SIREN de D.E. est 853 674 018. Le SIRET de son siège social est 853 674 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33853674018.

Qui dirige D.E. ?

D.E. est dirigée par ETIENNE DUBUC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.E. ?

Le siège social de D.E. est situé 365 rue Bertin, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

D.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.E..

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