D.E.B.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
D.E.B.A. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 335 937. Son siège social est situé 5 Imp du Verger Fleuri, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXIS SCHULZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D.E.B.A.
INSEE- Dénomination
- D.E.B.A.
- SIREN
- 495 335 937
- SIRET (siège)
- 495 335 937 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27495335937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 335 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 5 IMP DU VERGER FLEURI, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.E.B.A.
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers en question.
Finances de D.E.B.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.E.B.A.
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2016
Autre
Gérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.E.B.A.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
495 335 937 00019 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de D.E.B.A.
INPIComptes annuels de D.E.B.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.E.B.A.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.E.B.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.E.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.E.B.A.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DAMPNE Didier Raphaël nom d'usage : DAMPNE n'est plus gérant. SCHULZ Alexis Raoul Harry nom d'usage : SCHULZ devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur D.E.B.A.
Quel est le numéro SIREN de D.E.B.A. ?
Le numéro SIREN de D.E.B.A. est 495 335 937. Le SIRET de son siège social est 495 335 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27495335937.
Qui dirige D.E.B.A. ?
D.E.B.A. est dirigée par ALEXIS SCHULZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.E.B.A. ?
Le siège social de D.E.B.A. est situé 5 Imp du Verger Fleuri, 38600 Fontaine.
D.E.B.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.E.B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.E.B.A. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.E.B.A..
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