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D.E.B.A.II

Active
Siren399 259 977SCI91330 YERRESCréée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

D.E.B.A.II est une SCI immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 259 977. Son siège social est situé 44 rue de Bellevue, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PEREZ DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.E.B.A.II

Dénomination
D.E.B.A.II
SIREN
399 259 977
SIRET (siège)
399 259 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81399259977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 259 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
44 RUE DE BELLEVUE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.E.B.A.II

Propriété, gestion et exploitation par bail et location d'immeubles

Finances de D.E.B.A.II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.B.A.II

P

PEREZ DENIS

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de D.E.B.A.II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    399 259 977 00011 · ouvert le 14 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de D.E.B.A.II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de D.E.B.A.II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.B.A.II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.B.A.II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.E.B.A.II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.E.B.A.II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.B.A.II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur D.E.B.A.II

Quel est le numéro SIREN de D.E.B.A.II ?

Le numéro SIREN de D.E.B.A.II est 399 259 977. Le SIRET de son siège social est 399 259 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399259977.

Qui dirige D.E.B.A.II ?

D.E.B.A.II est dirigée par PEREZ DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de D.E.B.A.II ?

Le siège social de D.E.B.A.II est situé 44 rue de Bellevue, 91330 Yerres.

D.E.B.A.II est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E.B.A.II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E.B.A.II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.E.B.A.II.

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