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D.E. BAT

Active
Siren501 910 137SARL95400 ARNOUVILLECréée le 07 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.E. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 910 137. Elle est domiciliée 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de D.E. BAT

Dénomination
D.E. BAT
SIREN
501 910 137
SIRET (siège)
501 910 137 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05501910137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 910 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
34 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D.E. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E. BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.E. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    501 910 137 00014 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de D.E. BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de D.E. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.E. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 03 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.E. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur D.E. BAT

Quel est le numéro SIREN de D.E. BAT ?

Le numéro SIREN de D.E. BAT est 501 910 137. Le SIRET de son siège social est 501 910 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501910137.

Où se situe le siège social de D.E. BAT ?

Le siège social de D.E. BAT est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.

D.E. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.E. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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