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D.E BAT

Active
Siren793 857 244549925110 AUTECHAUXCréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 857 244, D.E BAT est une 5499 créée le 27 juin 2013. Son siège social est situé za de la Craye zone Europolys 1, 25110 Autechaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CHAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.E BAT

Dénomination
D.E BAT
SIREN
793 857 244
SIRET (siège)
793 857 244 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02793857244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 857 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
ZA DE LA CRAYE ZONE EUROPOLYS 1, 25110, AUTECHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.E BAT

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs, aménagement construction sur tous terrains acquis par la société rénovation réhabilitation de tout immeuble (confiés a des sous-traitants), administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire

Finances de D.E BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E BAT

JC

JEROME CHAUDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrice, Bernard, Daniel Gérant PESEUX

Gérant, Associé · de juin 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.E BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 AUTECHAUXSiègeActif

    793 857 244 00024 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

  • 25110 BAUME-LES-DAMESFermé

    793 857 244 00016 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.E BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de D.E BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.E BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.E BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.E BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E BAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : CHAUDRON Jérôme, Georges, Henri

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur D.E BAT

Quel est le numéro SIREN de D.E BAT ?

Le numéro SIREN de D.E BAT est 793 857 244. Le SIRET de son siège social est 793 857 244 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793857244.

Qui dirige D.E BAT ?

D.E BAT est dirigée par JEROME CHAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de D.E BAT ?

Le siège social de D.E BAT est situé za de la Craye zone Europolys 1, 25110 Autechaux.

D.E BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.E BAT.

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