CheckersProcédures

D.E.C

Active
Siren490 071 842SAS26220 DIEULEFITCréée le 28 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

D.E.C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 490 071 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Bourg, 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER EVAIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D.E.C

Dénomination
D.E.C
SIREN
490 071 842
SIRET (siège)
490 071 842 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21490071842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 071 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
28 février 2007
Siège social
7 RUE DU BOURG, 26220, DIEULEFIT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de D.E.C

Transport routier de marchandise

Finances de D.E.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.C

CD

COLETTE DESBIOLLES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

DE

DIDIER EVAIN

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

A

ALTITUDE COMMISSARIAT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de D.E.C

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeFermé

    490 071 842 00010 · ouvert le 08 mai 2006 · NAF 602L

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé

    490 071 842 00028 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 4941B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    490 071 842 00036 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 4941A

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé

    490 071 842 00044 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de D.E.C

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de D.E.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.E.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2016. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de D.E.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.C

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Début d'activité : 2011-10-01

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur D.E.C

Quel est le numéro SIREN de D.E.C ?

Le numéro SIREN de D.E.C est 490 071 842. Le SIRET de son siège social est 490 071 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490071842.

Qui dirige D.E.C ?

D.E.C est dirigée par DIDIER EVAIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.E.C ?

Le siège social de D.E.C est situé 7 rue du Bourg, 26220 Dieulefit.

D.E.C est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.E.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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