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D.E.C.C.

Active
Siren509 562 997SARL93000 BOBIGNYCréée le 20 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.E.C.C. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 562 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4676Z.

Fiche d'identité de D.E.C.C.

Dénomination
D.E.C.C.
SIREN
509 562 997
SIRET (siège)
509 562 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43509562997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 562 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
20 novembre 2008
Siège social
2 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.E.C.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.C.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.E.C.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    509 562 997 00015 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 4676Z

Documents juridiques de D.E.C.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de D.E.C.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.C.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.C.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.E.C.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.E.C.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.C.C.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2008

Questions fréquentes sur D.E.C.C.

Quel est le numéro SIREN de D.E.C.C. ?

Le numéro SIREN de D.E.C.C. est 509 562 997. Le SIRET de son siège social est 509 562 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509562997.

Où se situe le siège social de D.E.C.C. ?

Le siège social de D.E.C.C. est situé 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

D.E.C.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E.C.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E.C.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.E.C.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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