CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 586 484, D.E.L est une SARL créée le 5 juin 2006. Son siège social est situé 15 rue du Chateau d Eau, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D.E.L

Dénomination
D.E.L
SIREN
490 586 484
SIRET (siège)
490 586 484 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95490586484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 586 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 juin 2006
Siège social
15 RUE DU CHATEAU D EAU, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.E.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.E.L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    490 586 484 00019 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 4334Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    490 586 484 00027 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de D.E.L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de D.E.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.E.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ahcene Yahiaoui pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.E.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.L

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ahcene Yahiaoui pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2006

Questions fréquentes sur D.E.L

Quel est le numéro SIREN de D.E.L ?

Le numéro SIREN de D.E.L est 490 586 484. Le SIRET de son siège social est 490 586 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490586484.

Où se situe le siège social de D.E.L ?

Le siège social de D.E.L est situé 15 rue du Chateau d Eau, 75010 Paris 10.

D.E.L est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E.L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.E.L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.