D E L T A CONSTRUCTION ...

Active

Siren482 944 873SARL91580 VILLENEUVE SUR AUVERSCréée le 08 juillet 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 944 873, D E L T A CONSTRUCTION ... est une SARL créée le 8 juillet 2005. Son siège social est situé 13 rue des Hautes Bruyeres Mesnil Racoin, 91580 Villeneuve sur Auvers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de D E L T A CONSTRUCTION ...

INSEE

Dénomination: D E L T A CONSTRUCTION ...
SIREN: 482 944 873
SIRET (siège): 482 944 873 00017
N° TVA intracommunautaire: FR48482944873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 944 873
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 08 juillet 2005
Siège social: 13 RUE DES HAUTES BRUYERES MESNIL RACOIN, 91580, VILLENEUVE SUR AUVERS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de D E L T A CONSTRUCTION ...

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D E L T A CONSTRUCTION ...

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D E L T A CONSTRUCTION ...

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91580 VILLENEUVE SUR AUVERSSiègeFermé
482 944 873 00017 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de D E L T A CONSTRUCTION ...

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de D E L T A CONSTRUCTION ...

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D E L T A CONSTRUCTION .... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D E L T A CONSTRUCTION ...

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D E L T A CONSTRUCTION .... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2010. Clôturée le 05 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D E L T A CONSTRUCTION ... n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D E L T A CONSTRUCTION ... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D E L T A CONSTRUCTION ...

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
10 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
03 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

15 mai 2025création
Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur D E L T A CONSTRUCTION ...

Quel est le numéro SIREN de D E L T A CONSTRUCTION ... ?

Le numéro SIREN de D E L T A CONSTRUCTION ... est 482 944 873. Le SIRET de son siège social est 482 944 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482944873.

Où se situe le siège social de D E L T A CONSTRUCTION ... ?

Le siège social de D E L T A CONSTRUCTION ... est situé 13 rue des Hautes Bruyeres Mesnil Racoin, 91580 Villeneuve sur Auvers.