CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 239 587, D.E.M est une 5499 créée le 22 septembre 2005. Son siège social est situé Qua Saint Ruff, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 9522Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D.E.M

Dénomination
D.E.M
SIREN
484 239 587
SIRET (siège)
484 239 587 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19484239587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 239 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
22 septembre 2005
Siège social
QUA SAINT RUFF, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.E.M

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Finances de D.E.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.E.M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    484 239 587 00021 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 9522Z

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    484 239 587 00013 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 9522Z

Documents juridiques de D.E.M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de D.E.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.E.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2011. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.E.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FREYSSIN Nadine Marie-Yvette nom d'usage : JAMMET Nadine n'est plus gérant.. JAMMET Pierre Jacques Christian nom d'usage : JAMMET Pierre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur D.E.M

Quel est le numéro SIREN de D.E.M ?

Le numéro SIREN de D.E.M est 484 239 587. Le SIRET de son siège social est 484 239 587 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484239587.

Où se situe le siège social de D.E.M ?

Le siège social de D.E.M est situé Qua Saint Ruff, 26000 Valence.

D.E.M est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.E.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.