D E M M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
D E M M est une société civile immatriculée le 1er octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 265 295. Son siège social est situé av de la Liberation, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par ESTEVE JOEL, gérant.
Fiche d'identité de D E M M
INSEE- Dénomination
- D E M M
- SIREN
- 342 265 295
- SIRET (siège)
- 342 265 295 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69342265295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 265 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Siège social
- AV DE LA LIBERATION, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D E M M
Prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans Ttes Stes ou entreprises françaises ou étrangères
Finances de D E M M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D E M M
INSEEESTEVE JOEL
Gérant
Depuis la création (01 octobre 1987) · 39 ans
Établissements de D E M M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
342 265 295 00028 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6619A
Documents juridiques de D E M M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de D E M M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D E M M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D E M M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D E M M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D E M M. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-50.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D E M M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D E M M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur D E M M
Quel est le numéro SIREN de D E M M ?
Le numéro SIREN de D E M M est 342 265 295. Le SIRET de son siège social est 342 265 295 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69342265295.
Qui dirige D E M M ?
D E M M est dirigée par ESTEVE JOEL, gérant.
Où se situe le siège social de D E M M ?
Le siège social de D E M M est situé av de la Liberation, 19360 Malemort.
D E M M est-elle toujours en activité ?
Oui, D E M M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D E M M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D E M M.
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