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D.E. MOUSSE

Active
Siren789 129 897549927300 COURBEPINECréée le 06 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 129 897, D.E. MOUSSE est une 5499 créée le 6 novembre 2012. Son siège social est situé Les Loges, 27300 Courbepine. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. Elle est dirigée par JONATHAN DEFONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de D.E. MOUSSE

Dénomination
D.E. MOUSSE
SIREN
789 129 897
SIRET (siège)
789 129 897 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40789129897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 129 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
LES LOGES, 27300, COURBEPINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.E. MOUSSE

La société a pour objet toutes activités d'isolation et notamment l'isolation par mousse de polyuréthane projetée l'isolation des sols mûrs plafonds l'isolation des bâtiments de toute nature

Finances de D.E. MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E. MOUSSE

JD

JONATHAN DEFONTAINE

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

GD

GREGORY DEFONTAINE

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2015

Anciens dirigeants (1)

SE

Stéphane ERNOUX

Co-Gérant · de novembre 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.E. MOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 COURBEPINESiègeActif

    789 129 897 00029 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4329A

  • 27300 BERNAYFermé

    789 129 897 00011 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4329A

Documents juridiques de D.E. MOUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de D.E. MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E. MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E. MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.E. MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.E. MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E. MOUSSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DEFONTAINE Grégory Laurent Johann nom d'usage : DEFONTAINE n'est plus gérant. DEFONTAINE Grégory Laurent Johann nom d'usage : DEFONTAINE devient liquidateur. DEFONTAINE Jonathan Alain Sébastien nom d'usage : DEFONTAINE n'est plus gérant. DEFONTAINE Jonathan Alain Sébastien nom d'usage : DEFONTAINE devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : DEFONTAINE Grégory, Laurent, Johann Gérant : DEFONTAINE Jonathan, Alain, Sébastien

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-06 · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Marques déposées par D.E. MOUSSE

D.E. MOUSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • D.E. MOUSSE

    N° 4050424 · Déposée le 27 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 7, 17 · expirée le 27 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.E. MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de D.E. MOUSSE ?

Le numéro SIREN de D.E. MOUSSE est 789 129 897. Le SIRET de son siège social est 789 129 897 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789129897.

Qui dirige D.E. MOUSSE ?

D.E. MOUSSE est dirigée par JONATHAN DEFONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.E. MOUSSE ?

Le siège social de D.E. MOUSSE est situé Les Loges, 27300 Courbepine.

D.E. MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E. MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E. MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.E. MOUSSE.

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