CheckersProcédures

D.E.P.

Active
Siren642 002 968571092230 GENNEVILLIERSCréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.E.P. est une 5710 immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 642 002 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 av Louis Roche, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D.E.P.

Dénomination
D.E.P.
SIREN
642 002 968
SIRET (siège)
642 002 968 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02642002968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 642 002 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
125 AV LOUIS ROCHE, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.E.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.P.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.E.P.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    642 002 968 00039 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 1812Z

Documents juridiques de D.E.P.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de D.E.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.E.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.E.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.P.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Marques déposées par D.E.P.

D.E.P. est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMPRESSION DURABLE

    N° 3398267 · Déposée le 16 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 40 · expirée le 16 décembre 2015

  • SEMILLA

    N° 3397841 · Déposée le 15 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38 · expirée le 15 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.E.P.

Quel est le numéro SIREN de D.E.P. ?

Le numéro SIREN de D.E.P. est 642 002 968. Le SIRET de son siège social est 642 002 968 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02642002968.

Où se situe le siège social de D.E.P. ?

Le siège social de D.E.P. est situé 125 av Louis Roche, 92230 Gennevilliers.

D.E.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E.P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.E.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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