CheckersProcédures

D.E.P.A.BAT

Active
Siren489 298 224SARL46100 FIGEACCréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 298 224, D.E.P.A.BAT est une SARL créée le 1er avril 2006. Son siège social est situé Ld le Drauzou, 46100 Figeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de D.E.P.A.BAT

Dénomination
D.E.P.A.BAT
SIREN
489 298 224
SIRET (siège)
489 298 224 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86489298224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 298 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
LD LE DRAUZOU, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.E.P.A.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.P.A.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.E.P.A.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeFermé

    489 298 224 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de D.E.P.A.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de D.E.P.A.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.P.A.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.P.A.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.E.P.A.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.E.P.A.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.P.A.BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur D.E.P.A.BAT

Quel est le numéro SIREN de D.E.P.A.BAT ?

Le numéro SIREN de D.E.P.A.BAT est 489 298 224. Le SIRET de son siège social est 489 298 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489298224.

Où se situe le siège social de D.E.P.A.BAT ?

Le siège social de D.E.P.A.BAT est situé Ld le Drauzou, 46100 Figeac.

D.E.P.A.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E.P.A.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E.P.A.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.E.P.A.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Figeac

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Figeac

Toutes les entreprises à Figeac