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D.E.P.A.T.

Active
Siren537 988 842SCI90700 CHATENOIS-LES-FORGESCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.E.P.A.T. est une SCI immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 537 988 842. Son siège social est situé 13 rue du Marechal Foch, 90700 Chatenois-les-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC EHRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.E.P.A.T.

Dénomination
D.E.P.A.T.
SIREN
537 988 842
SIRET (siège)
537 988 842 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28537988842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 988 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
13 RUE DU MARECHAL FOCH, 90700, CHATENOIS-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.E.P.A.T.

Acquisition, administration, construction, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un bien immobilier sis bd Kennedy - 90000 BELFORT

Finances de D.E.P.A.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.P.A.T.

DB

DENIS BARRET

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

EE

ERIC EHRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

PE

PATRICIA EHRET

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

TE

THIERRY EHRET

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

AL

ALEXANDRA LAMBOLEY

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de D.E.P.A.T.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90700 CHATENOIS-LES-FORGESSiègeActif

    537 988 842 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.E.P.A.T.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de D.E.P.A.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.P.A.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.P.A.T.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.E.P.A.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.E.P.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.P.A.T.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur D.E.P.A.T.

Quel est le numéro SIREN de D.E.P.A.T. ?

Le numéro SIREN de D.E.P.A.T. est 537 988 842. Le SIRET de son siège social est 537 988 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28537988842.

Qui dirige D.E.P.A.T. ?

D.E.P.A.T. est dirigée par ERIC EHRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.E.P.A.T. ?

Le siège social de D.E.P.A.T. est situé 13 rue du Marechal Foch, 90700 Chatenois-les-Forges.

D.E.P.A.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.E.P.A.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.E.P.A.T. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.E.P.A.T..

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