CheckersProcédures

D.E.T.E.G.

Fermée
Siren478 391 683SARL59200 TOURCOINGRadiée le 28 février 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.E.T.E.G. est une SARL immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 391 683. Son siège social est situé 60 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par PASCAL BAILLEUL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2017.

Fiche d'identité de D.E.T.E.G.

Dénomination
D.E.T.E.G.
SIREN
478 391 683
SIRET (siège)
478 391 683 00032
N° TVA intracommunautaire
FR18478391683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 391 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 septembre 2004
Date de radiation
28 février 2017
Siège social
60 RUE DE ROUBAIX, 59200, TOURCOING
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de D.E.T.E.G.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.E.T.E.G.

PB

PASCAL BAILLEUL

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.E.T.E.G.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    478 391 683 00032 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 4321A

  • 59200 TOURCOINGFermé

    478 391 683 00016 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 453A

  • 59200 TOURCOINGFermé

    478 391 683 00024 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de D.E.T.E.G.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de D.E.T.E.G.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.E.T.E.G.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.E.T.E.G.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.E.T.E.G.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2011. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2011, désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul Met fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.E.T.E.G. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.E.T.E.G.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2011, désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul Met fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : BAILLEUL Pascal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Marques déposées par D.E.T.E.G.

D.E.T.E.G. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • D.E.T.E.G.

    N° 3374817 · Déposée le 09 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 42 · expirée le 09 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.E.T.E.G.

Quel est le numéro SIREN de D.E.T.E.G. ?

Le numéro SIREN de D.E.T.E.G. est 478 391 683. Le SIRET de son siège social est 478 391 683 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478391683.

Qui dirige D.E.T.E.G. ?

D.E.T.E.G. est dirigée par PASCAL BAILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de D.E.T.E.G. ?

Le siège social de D.E.T.E.G. est situé 60 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing.

D.E.T.E.G. est-elle toujours en activité ?

Non, D.E.T.E.G. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2017.

D.E.T.E.G. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.E.T.E.G. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.