D'EGUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
D'EGUILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2006, identifiée par le SIREN 420 894 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Grande Couture 10-12, 21320 Eguilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'EGUILLY
INSEE- Dénomination
- D'EGUILLY
- SIREN
- 420 894 115
- SIRET (siège)
- 420 894 115 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR86420894115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 894 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- 10 RUE DE LA GRANDE COUTURE 10-12, 21320, EGUILLY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de D'EGUILLY
propri�t�, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de D'EGUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'EGUILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'EGUILLY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21320 EGUILLYSiègeActif
420 894 115 00047 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B
- 21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MERFermé
420 894 115 00013 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 702C
- 21210 SAULIEUFermé
420 894 115 00021 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 702C
- 21320 POUILLY-EN-AUXOISFermé
420 894 115 00039 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'EGUILLY
INPIComptes annuels de D'EGUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'EGUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'EGUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'EGUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'EGUILLY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/05633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/07192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'EGUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'EGUILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORET Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOBILLOT Jacqueline
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur D'EGUILLY
Quel est le numéro SIREN de D'EGUILLY ?
Le numéro SIREN de D'EGUILLY est 420 894 115. Le SIRET de son siège social est 420 894 115 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86420894115.
Qui dirige D'EGUILLY ?
D'EGUILLY est dirigée par LAURENT DORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'EGUILLY ?
Le siège social de D'EGUILLY est situé 10 rue de la Grande Couture 10-12, 21320 Eguilly.
D'EGUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, D'EGUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'EGUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'EGUILLY.
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