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D'ELEC

Active
Siren388 705 923SARL57070 METZCréée le 01 octobre 1992
Autre procédure collective - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 705 923, D'ELEC est une SARL créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé 156 rue de Grigy, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par SERGE MALMONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'ELEC

Dénomination
D'ELEC
SIREN
388 705 923
SIRET (siège)
388 705 923 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77388705923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 705 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
156 RUE DE GRIGY, 57070, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D'ELEC

INSTAL ELECTRIQUE

Finances de D'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ELEC

SM

SERGE MALMONTE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de D'ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    388 705 923 00026 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 4321A

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZFermé

    388 705 923 00018 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 453A

Documents juridiques de D'ELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de D'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 13/1001

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de la liste des créances (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Monsieur BORGOGNONI (Bernard), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ELEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-27 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 13/1001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Monsieur BORGOGNONI (Bernard), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur D'ELEC

Quel est le numéro SIREN de D'ELEC ?

Le numéro SIREN de D'ELEC est 388 705 923. Le SIRET de son siège social est 388 705 923 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388705923.

Qui dirige D'ELEC ?

D'ELEC est dirigée par SERGE MALMONTE, gérant.

Où se situe le siège social de D'ELEC ?

Le siège social de D'ELEC est situé 156 rue de Grigy, 57070 Metz.

D'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'ELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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