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D'ELEC

Active
Siren449 426 832SARL88500 MATTAINCOURTCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 426 832. Son siège social est situé 65 rue du General Leclerc, 88500 Mattaincourt. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D'ELEC

Dénomination
D'ELEC
SIREN
449 426 832
SIRET (siège)
449 426 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05449426832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 426 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
65 RUE DU GENERAL LECLERC, 88500, MATTAINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88500 MATTAINCOURTSiègeFermé

    449 426 832 00019 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 741J

  • 88500 MIRECOURTFermé

    449 426 832 00027 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de D'ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de D'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur D'ELEC

Quel est le numéro SIREN de D'ELEC ?

Le numéro SIREN de D'ELEC est 449 426 832. Le SIRET de son siège social est 449 426 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449426832.

Où se situe le siège social de D'ELEC ?

Le siège social de D'ELEC est situé 65 rue du General Leclerc, 88500 Mattaincourt.

D'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ELEC.

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