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D'ELEIX

Active
Siren502 446 644Société civile24800 SAINT-PAUL-LA-ROCHECréée le 08 février 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

D'ELEIX est une société civile immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 446 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Eleix, 24800 Saint-Paul-la-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par GERARD BELAIR, gérant.

Fiche d'identité de D'ELEIX

Dénomination
D'ELEIX
SIREN
502 446 644
SIRET (siège)
502 446 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05502446644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 446 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
240 470 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 février 2008
Siège social
ELEIX , 24800, SAINT-PAUL-LA-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ELEIX

Élevage de bovins viande

Finances de D'ELEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ELEIX

GB

GERARD BELAIR

Gérant

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

DB

DIDIER BELAIR

Gérant

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de D'ELEIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24800 SAINT-PAUL-LA-ROCHESiègeActif

    502 446 644 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de D'ELEIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de D'ELEIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ELEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ELEIX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ELEIX.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 décembre 2015. Plan arrêté le 15 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue G. Pompidou, 24750 Champcevinel ; 15/44

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00044

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), Mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ELEIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ELEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ELEIX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-05-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue G. Pompidou, 24750 Champcevinel ; 15/44

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00044

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), Mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur D'ELEIX

Quel est le numéro SIREN de D'ELEIX ?

Le numéro SIREN de D'ELEIX est 502 446 644. Le SIRET de son siège social est 502 446 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502446644.

Qui dirige D'ELEIX ?

D'ELEIX est dirigée par GERARD BELAIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ELEIX ?

Le siège social de D'ELEIX est situé Eleix, 24800 Saint-Paul-la-Roche.

D'ELEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ELEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ELEIX est-elle en procédure collective ?

D'ELEIX a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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