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D'ELGART ERIC

Active
Siren539 747 717Entrepreneur individuel50190 FEUGERESCréée le 16 janvier 2012
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 747 717, D'ELGART ERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2012. Son siège social est situé 2 Le Bourg, 50190 Feugeres. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de D'ELGART ERIC

Dénomination
D'ELGART ERIC
SIREN
539 747 717
SIRET (siège)
539 747 717 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47539747717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 747 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
2 LE BOURG, 50190, FEUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ELGART ERIC

Épicerie, fruits, café, débit de boissons (licence IV), distributeur de gaz liquide, produits d'entretien, petite papeterie, cartes postales, petite parfumerie, salaisons, jouets, petite mercerie, sous dépositaire de journaux et publications diverses, dépôt de pain, pâtisserie, graines, loterie, jeux, gérance d'un débit de tabac.

Finances de D'ELGART ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ELGART ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'ELGART ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 FEUGERESSiègeActif

    539 747 717 00012 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4711B

Documents juridiques de D'ELGART ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D'ELGART ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ELGART ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ELGART ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ELGART ERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 juin 2021. Plan arrêté le 11 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de D'ELGART ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ELGART ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-07-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Aides publiques de D'ELGART ERIC

1 aide de minimis octroyée à D'ELGART ERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur D'ELGART ERIC

Quel est le numéro SIREN de D'ELGART ERIC ?

Le numéro SIREN de D'ELGART ERIC est 539 747 717. Le SIRET de son siège social est 539 747 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47539747717.

Où se situe le siège social de D'ELGART ERIC ?

Le siège social de D'ELGART ERIC est situé 2 Le Bourg, 50190 Feugeres.

D'ELGART ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ELGART ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ELGART ERIC est-elle en procédure collective ?

D'ELGART ERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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