D'ELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 548 508, D'ELIA est une SCI créée le 15 octobre 2003. Elle est domiciliée 6 rue de Picardie, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS PALAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D'ELIA
INSEE- Dénomination
- D'ELIA
- SIREN
- 450 548 508
- SIRET (siège)
- 450 548 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450548508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 548 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Siège social
- 6 RUE DE PICARDIE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ELIA
L'acquisition ou la construction de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété nue-propriété ou en jouissance la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit
Finances de D'ELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ELIA
INSEEÉtablissements de D'ELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
450 548 508 00016 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ELIA
INPIComptes annuels de D'ELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ELIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-12.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-17.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Questions fréquentes sur D'ELIA
Quel est le numéro SIREN de D'ELIA ?
Le numéro SIREN de D'ELIA est 450 548 508. Le SIRET de son siège social est 450 548 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450548508.
Qui dirige D'ELIA ?
D'ELIA est dirigée par DENIS PALAIS, gérant.
Où se situe le siège social de D'ELIA ?
Le siège social de D'ELIA est situé 6 rue de Picardie, 95200 Sarcelles.
D'ELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ELIA.
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