D'ELNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
D'ELNE est une SCI immatriculée le 4 août 2017 sous le numéro SIREN 831 326 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 Foun d en Pomer Zai les Aigues Vives, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIA GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D'ELNE
INSEE- Dénomination
- D'ELNE
- SIREN
- 831 326 673
- SIRET (siège)
- 831 326 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33831326673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 326 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2017
- Siège social
- 230 FOUN D EN POMER ZAI LES AIGUES VIVES, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ELNE
Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble
Finances de D'ELNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ELNE
INSEEÉtablissements de D'ELNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
831 326 673 00017 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ELNE
INPIComptes annuels de D'ELNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ELNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ELNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ELNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ELNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-43.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-15.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ELNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ELNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
GUEVARA Amandine Michèle nom d'usage : JARDY n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 04 août 2017
Questions fréquentes sur D'ELNE
Quel est le numéro SIREN de D'ELNE ?
Le numéro SIREN de D'ELNE est 831 326 673. Le SIRET de son siège social est 831 326 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33831326673.
Qui dirige D'ELNE ?
D'ELNE est dirigée par OLIVIA GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de D'ELNE ?
Le siège social de D'ELNE est situé 230 Foun d en Pomer Zai les Aigues Vives, 66200 Elne.
D'ELNE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ELNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ELNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ELNE.
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