D'EMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 981 471, D'EMA est une SARL créée le 9 septembre 2021. Elle est domiciliée 9 rue de la Cohue Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par ARNAUD BERTON, gérant.
Fiche d'identité de D'EMA
INSEE- Dénomination
- D'EMA
- SIREN
- 902 981 471
- SIRET (siège)
- 902 981 471 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11902981471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 981 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 09 septembre 2021
- Siège social
- 9 RUE DE LA COHUE GENNES, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'EMA
boulangerie pâtisserie
Finances de D'EMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'EMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2021 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'EMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
902 981 471 00011 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de D'EMA
INPIComptes annuels de D'EMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'EMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'EMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'EMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne D'EMA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 19-15.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'EMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'EMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : BERTON Arnaud
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 09 septembre 2021
Questions fréquentes sur D'EMA
Quel est le numéro SIREN de D'EMA ?
Le numéro SIREN de D'EMA est 902 981 471. Le SIRET de son siège social est 902 981 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11902981471.
Qui dirige D'EMA ?
D'EMA est dirigée par ARNAUD BERTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'EMA ?
Le siège social de D'EMA est situé 9 rue de la Cohue Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
D'EMA est-elle toujours en activité ?
Oui, D'EMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'EMA est-elle en procédure collective ?
Oui. D'EMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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