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D'EMMA RMOTTE

Active
Siren919 581 439SARL39220 PREMANONCréée le 23 septembre 2022

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 581 439, D'EMMA RMOTTE est une SARL créée le 23 septembre 2022. Elle est domiciliée La Dolarde, 39220 Premanon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE ROTEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'EMMA RMOTTE

Dénomination
D'EMMA RMOTTE
SIREN
919 581 439
SIRET (siège)
919 581 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18919581439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 581 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
LA DOLARDE, 39220, PREMANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'EMMA RMOTTE

La location de chambres meublées , saisonnière, touristiques, gites, chambre d'hôte. La table d'hôte, préparation de petit déjeuner et de repas. La fourniture de toutes prestations de service relevant du bien-être (soins esthétiques,, massages...). La vente d'objets artisanaux et décorations, d'objets de souvenirs.

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Finances de D'EMMA RMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D'EMMA RMOTTE

ER

EMMANUELLE ROTEREAU

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de D'EMMA RMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 PREMANONSiègeActif

    919 581 439 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de D'EMMA RMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Conformité de D'EMMA RMOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'EMMA RMOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2024. Clôturée le 11 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'EMMA RMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'EMMA RMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D'EMMA RMOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-06-12 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur D'EMMA RMOTTE

Quel est le numéro SIREN de D'EMMA RMOTTE ?

Le numéro SIREN de D'EMMA RMOTTE est 919 581 439. Le SIRET de son siège social est 919 581 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919581439.

Qui dirige D'EMMA RMOTTE ?

D'EMMA RMOTTE est dirigée par EMMANUELLE ROTEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de D'EMMA RMOTTE ?

Le siège social de D'EMMA RMOTTE est situé La Dolarde, 39220 Premanon.

D'EMMA RMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'EMMA RMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'EMMA RMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'EMMA RMOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.