D'EMMA RMOTTE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 581 439, D'EMMA RMOTTE est une SARL créée le 23 septembre 2022. Elle est domiciliée La Dolarde, 39220 Premanon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE ROTEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D'EMMA RMOTTE
INSEE- Dénomination
- D'EMMA RMOTTE
- SIREN
- 919 581 439
- SIRET (siège)
- 919 581 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18919581439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 581 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 23 septembre 2022
- Siège social
- LA DOLARDE, 39220, PREMANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'EMMA RMOTTE
La location de chambres meublées , saisonnière, touristiques, gites, chambre d'hôte. La table d'hôte, préparation de petit déjeuner et de repas. La fourniture de toutes prestations de service relevant du bien-être (soins esthétiques,, massages...). La vente d'objets artisanaux et décorations, d'objets de souvenirs.
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Finances de D'EMMA RMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'EMMA RMOTTE
INSEEÉtablissements de D'EMMA RMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 PREMANONSiègeActif
919 581 439 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de D'EMMA RMOTTE
INPIConformité de D'EMMA RMOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'EMMA RMOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2024. Clôturée le 11 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D'EMMA RMOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'EMMA RMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'EMMA RMOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-06-12 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2022
Questions fréquentes sur D'EMMA RMOTTE
Quel est le numéro SIREN de D'EMMA RMOTTE ?
Le numéro SIREN de D'EMMA RMOTTE est 919 581 439. Le SIRET de son siège social est 919 581 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919581439.
Qui dirige D'EMMA RMOTTE ?
D'EMMA RMOTTE est dirigée par EMMANUELLE ROTEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de D'EMMA RMOTTE ?
Le siège social de D'EMMA RMOTTE est situé La Dolarde, 39220 Premanon.
D'EMMA RMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'EMMA RMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'EMMA RMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'EMMA RMOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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